A PROPOS DU RECOURS CONTRE LA DECISION DU CONGRES DE GUADELOUPE DU 28 DECEMBRE 2010

M.L.R.
Mouvement des Libertés Républicaines
7 rue Barbès       97110  Pointe-à-Pitre

  

Le MLR communique :

Conformément à ce qui avait  été annoncé, six membre du MLR, en leur qualité d’électeur du département et de la Région Guadeloupe ont déposé, le 7 février 2011, deux recours devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre  contre la délibération, du Congrès en date du 28 décembre 2010, concernant les modifications réclamées quant à l'élection des Conseillers Territoriaux;

- L’un est une demande de Référé suspension

- L’autre vise l’excès de pouvoir

Il reviendra donc à ce tribunal de se prononcer sur la validité des délibérations prises par le Congrès ce 28 décembre 2011.

 Pointe-à-Pitre le 11 Février 2011

La Présidente 
Emmanuella AJAX